Conditions Générales d'Utilisation et de Vente pour Maplio

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.maplio.io (le « Site ») ainsi que des services proposés par Maplio (les « Services »).

Maplio est votre copilote IA qui analyse votre présence locale et vous dicte les actions simples à réaliser pour attirer plus de clients et développer votre chiffre d'affaires.

En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services.

2. Accès au service

Les Services sont accessibles à toute personne majeure, capable juridiquement de contracter au sens du droit français.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette entité.

Les Services sont exclusivement destinés aux professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Les consommateurs ne peuvent souscrire aux Services.

3. Description des Services

Maplio fournit des analyses et recommandations basées sur l'intelligence artificielle afin d'améliorer la présence locale et la performance commerciale des utilisateurs.

Les Services sont fournis à titre informatif et d'accompagnement. Maplio ne garantit aucun résultat spécifique, augmentation de chiffre d'affaires ou acquisition de clients.

4. Création de compte

L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment :

• Nom
• Adresse email
• Informations de paiement

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées via son compte.

5. Tarifs et paiements

Certains Services sont payants. Les prix sont indiqués en euros (€), sauf mention contraire.

En fournissant ses informations de paiement, l'utilisateur autorise Maplio (ou son prestataire de paiement) à prélever les sommes dues.

Maplio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification affectant un abonnement en cours fera l'objet d'une information préalable par email.

Indépendamment des dispositions légales applicables, Maplio offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de sept (7) jours à compter de la date d’achat.

L’utilisateur peut demander un remboursement intégral dans ce délai en adressant sa demande à : arnaud@maplio.io

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai raisonnable.

Au-delà de ce délai de sept (7) jours, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf disposition légale contraire.

6. Essai gratuit

Maplio peut proposer un essai gratuit pour une durée déterminée.

Sauf indication contraire :

• L’essai gratuit donne accès aux fonctionnalités définies sur le Site.
• Les informations de paiement peuvent être demandées lors de l’inscription à l’essai.

L’utilisateur peut résilier à tout moment pendant la période d’essai depuis son espace personnel.

7. Données personnelles et cookies

Maplio collecte les données suivantes :

Données personnelles :

• Nom
• Adresse email
• Informations de paiement

Données non personnelles :

• Cookies et données de navigation

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

8. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales
• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Copier, reproduire ou revendre tout ou partie des Services sans autorisation

En cas de violation des présentes CGU/CGV, Maplio se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au compte.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et les Services (textes, logiciels, technologies, logos, marque, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Maplio ou de ses partenaires.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur. Seul un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable est accordé.

10. Responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état ». Maplio ne garantit pas :

• L'absence d'erreurs ou d'interruptions
• L'atteinte de résultats économiques spécifiques
• L'absence de problèmes techniques

Dans les limites autorisées par la loi, Maplio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'opportunités commerciales ou pertes de données.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Maplio ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le litige.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment.

Lorsque l’utilisateur a souscrit un abonnement en ligne, il peut le résilier à tout moment depuis son espace personnel via la fonctionnalité « Gérer mon abonnement ».

Maplio se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de non-respect des présentes CGU/CGV.

12. Modification des Conditions

Maplio peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux abonnements en cours, sauf obligation légale.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.